Mentions légales et Politique de confidentialité

1. Identité du titulaire de ce site Internet.

En vertu de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, nous vous informons que le titulaire du site www.revers.es est :

Raison sociale : SISTEMAS REVERS, S.L.

Code d’Identification Fiscale nº : B-20041521

Adresse : Calle Irule, Edificio Belasco Nº 66-67-68, 20303 IRUN (Espagne)

Téléphone : (34) 943 64 20 64

Fax : (34) 943 64 16 08

Courrier électronique : info@revers.es

Données figurant au Registre du Commerce :

Sistemas Revers, S.L., Société inscrite au Registre du Commerce de Guipúzcoa, le 2 septembre 1974, Livre des Sociétés, Tome 262, Feuillet 51, Page 789, 1ère inscription. C.I.F.ES-B-20041521

2. Conditions générales d’utilisation de ce site Internet

L’accès à ce site vous confère le statut d’ « Utilisateur » et implique votre acceptation expresse et sans réserves des conditions générales publiées sur www.revers.es au moment de votre accès. Ces conditions étant sujettes à modifications, l’Utilisateur devra en prendre connaissance à chaque fois qu’il aura l’intention d’accéder à ce site et le cas échéant, d’utiliser les services qui y sont prêtés.

En ce sens, on considérera comme « Utilisateur » la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, mis à dispositions sur www.revers.es.

2.1.-Objet et domaine d’application

Les conditions générales d’utilisation présentes fixent les règles d’accès, navigation et utilisation de www.revers.es  ainsi que les responsabilités issues de l’utilisation de ses contenus, tels que textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, musique, vidéo, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

SISTEMAS REVERS, S.L. (dorénavant REVERS) pourra fixer des conditions particulières applicables à l’utilisation et/ou achat de services spécifiques, les conditions générales présentes ayant alors un caractère supplétif.

2.2.-Conditions d’accès et d’utilisation des services

a) L’accès à www.revers.es a en principe un caractère libre et gratuit.

b) L’Utilisateur devra à tout moment faire un usage licite des services de ce site, conformément aux conditions générales présentes, à la législation en vigueur, à la morale et à l’ordre public, ainsi qu’aux pratiques généralement admises sur Internet.

c) L’Utilisateur garantit que toute l’information fournie à travers les formulaires disponibles sur ce site est licite, réelle, exacte, véridique et à jour. L’Utilisateur sera seul responsable de communiquer immédiatement à REVERS toute modification qui pourrait affecter les informations fournies.

d) L’Utilisateur s’abstiendra de : introduire des virus, programmes, macros ou toute autre séquence de caractères visant à endommager ou altérer les systèmes informatiques de ce site ; empêcher l’accès d’autres utilisateurs à travers la consommation massive de ressources ; capter des données de ce site à des fins publicitaires ; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à la disposition de tiers les contenus figurant sur ce site ; réaliser des actions à travers les services disponibles sur ce site qui pourraient porter atteinte à la propriété industrielle, au secret industriel, aux engagements contractuels, aux droits à l’honneur, à l’image et à l’intimité de tiers ; réaliser des actions de concurrence déloyale et de publicité illicite.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

REVERS est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments du site www.revers.es, y compris la marque, le nom commercial ou signe distinctif. Les droits d’auteurs protègent notamment : la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les sons et autres éléments figurant sur le site.

L’accès au site ou la navigation sur www.revers.es n’implique en aucun cas la renonciation, la transmission ou l’autorisation totale ou partielle de REVERS de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle à l’Utilisateur pour son usage personnel.

C’est pourquoi l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de www.revers.es, sans l’autorisation expresse et écrite de REVERS, constituera une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la compagnie.

Toute l’information qui n’aurait pas la considération de donnée personnelle transmise volontairement à www.revers.es à travers Internet (y compris toute observation, suggestion, idée, graphiques, etc.) deviendra la propriété exclusive de REVERS, qui détiendra à son endroit des droits d’utilisation illimités, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à aucun type d’indemnisation en sa faveur ou en faveur de tiers.

4. Régime de responsabilités et garanties.

4.1. REVERS ne garantit pas la légalité, fiabilité, utilité, véracité ou exactitude des services ou de l’information offerts sur www.revers.es et se dégage par conséquent de toute responsabilité directe ou indirecte pour tout dommage ou préjudice qui pourrait être issu des expectatives de l’Utilisateur sur l’utilité du site.

4.2. REVERS déclare avoir adopté, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, les mesures techniques et organisationnelles permettant le fonctionnement correct du site ainsi que l’absence de virus et d’éléments nuisibles ; mais ne sera toutefois pas tenue pour responsable de : (a) la continuité et de la disponibilité des contenus et des services disponibles sur www.revers.es (b) l’absence d’erreurs dans ces contenus ni de la correction de tout défaut éventuel ; (c) l’absence de virus et/ou autres éléments nuisibles sur www.revers.es ; (d) l’infaillibilité des mesures de sécurité adoptées ; (e) les dommages ou préjudices causés à toute personne qui aurait enfreint les systèmes de sécurité de www.revers.es.

4.3. L’Utilisateur sera seul et unique responsable vis-à-vis de tiers de toute communication envoyée personnellement ou en son nom à www.revers.es, ainsi que de l’utilisation illégitime des contenus et services disponibles sur ce site.

4.4. REVERS se réserve le droit de suspendre temporairement et sans avis préalable l’accès à www.revers.es pour des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration. À condition que les circonstances le permettent, REVERS publiera sur son site suffisamment à l’avance un avis indiquant la date prévue pour la suspension des services.

4.5. Les liens vers d’autres sites Internet existant le cas échéant sur www.revers.es peuvent conduire à des sites sur lesquels REVERS ne détient aucun type de contrôle et à l’égard desquels il n’assume donc aucune responsabilité ; la finalité de ces liens est d’informer l’Utilisateur sur d’autres sources d’information, auxquelles l’Utilisateur accède donc sous sa seule responsabilité et conformément aux conditions d’utilisation auxquelles elles sont soumises.

4.6. REVERS ne sera pas tenue pour responsable de l’utilisation que les Utilisateurs pourront faire des contenus et services disponibles sur son site Internet. Par conséquent, elle ne garantit pas que l’utilisation que les Utilisateurs puissent faire des contenus et des services cités soit conforme aux conditions générales d’utilisation présentes, ni qu’elle soit réalisée de façon diligente.

5. Politique de confidentialité.

En vertu de la loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez à travers le site Internet www.revers.es seront traitées dans la plus stricte confidentialité et incorporées à un fichier automatisé appartenant à SISTEMAS REVERS, S.L., Calle Irule, Edificio Belasco – Nº 66-67-68, 20303 IRUN -Gipuzkoa (Spain)(Espagne) et que ce fichier a été dûment inscrit à l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es).

Vos données personnelles seront utilisées pour répondre à vos demandes et conservées de manière indéfinie pour l’envoi (par des canaux ordinaires ou électroniques) d’information utile en rapport avec notre activité, sauf indication de votre part. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez nous l’indiquer à l’adresse de courrier électronique info@revers.es et nous procèderons à l’élimination immédiate de vos données.

Nous vous informons également qu’en vertu des dispositions de la LOPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition en envoyant un courrier recommandé ou tout autre moyen équivalent faisant foi, avec une photocopie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : Calle Irule, Edificio Belasco Nº 66-67-68, 20303 IRUN (Espagne). En ne remplissant pas les champs indiqués comme obligatoires sur les formulaires d’inscription électronique, vous vous exposez à ce que REVERS ne puisse pas répondre à votre demande.

REVERS ne vend pas, ne cède pas, ne loue pas et ne transmet en aucune façon des informations ou des données à caractère personnel de ses clients/utilisateurs à des tiers.

L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à REVERS sont véridiques et s’engage à communiquer toute modification les concernant. L’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à REVERS ou à un autre tiers pour avoir apporté dans les formulaires des données fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes. L’Utilisateur ne devra pas apporter de données personnelles de tiers sans leur consentement éclairé préalable aux clauses de cette politique de confidentialité et sera seul responsable de leur introduction.

Les enfants et jeunes de moins de 18 ans sont avertis qu’ils ne peuvent fournir de données personnelles sur le site Internet de REVERS sans l’autorisation de leurs parents ou tuteurs.

REVERS a adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter l’altération, la perte ou le traitement des données personnelles ou l’accès non autorisé à ces données, compte tenu à tout moment de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel ; toutefois, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles. Nous vous informons également que nous n’utilisons pas de cookies sur notre site Internet.

6. Durée et modification.

6.1. REVERS se réserve le droit de modifier, en partie ou totalement, les conditions générales d’accès présentes en publiant ces modifications sur www.revers.es. Elle pourra ainsi effectuer sans avis préalable les modifications qu’elle jugerait opportunes sur le site en changeant, en supprimant ou en ajoutant à la fois des contenus et des services et la forme sous laquelle ils sont présentés ou localisés. Par conséquent, les conditions générales en vigueur étant publiées au moment où l’Utilisateur accède au site www.revers.es, l’Utilisateur est invité à lire périodiquement ces conditions d’utilisation.

6.2. Indépendamment des clauses des conditions particulières, REVERS pourra finaliser, suspendre ou interrompre à tout moment, sans avis préalable, l’accès aux contenus de son site, sans que l’Utilisateur ne puisse exiger aucun type d’indemnisation.

7. Législation applicable et compétence juridictionnelle.

Les relations établies entre REVERS et l’Utilisateur seront soumises aux dispositions de la norme en vigueur sur la législation applicable et la juridiction compétente. Néanmoins, pour les cas où les normes prévoiraient la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction de leur choix, REVERS et l’Utilisateur renoncent à toute autre juridiction pour se soumettre aux Cours et Tribunaux de la ville de San Sebastián.

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